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Le vendeur peut résilier son contrat sans pénalité à la date de la vente. L'acte notarié mentionne le transfert automatique de l'assurance. L'acquéreur reçoit alors les droits et obligations liés au contrat initial.
Cette transmission doit être mentionnée dans l'acte de vente. Le nouveau propriétaire dispose d'une liberté de choix : il peut maintenir le contrat existant ou opter pour une nouvelle assurance.